Statuts et règlements de l’Arrco

Statuts et règlements de l’Association des retraitées et retraités
du Cégep de l’Outaouais

Article 1 : Raison sociale, siège social et buts
1.01 Raison sociale
Association des retraitées et retraités du Cégep de l’Outaouais (ARRCO).
 
1.02 Siège social
Le siège social est situé à Gatineau, au 333, boul. Cité des Jeunes.

1.03 Buts premiers
Favoriser le bienêtre individuel et collectif de ses membres;
favoriser les échanges entre les membres;
fournir des informations pertinentes aux membres : assurances collectives, fonds de pension, Régie des rentes du Québec, etc.
 

1.04 Buts secondaires
Organiser et favoriser l’entraide entre les membres;
organiser des activités sociales et culturelles;
représenter les retraitées et retraités auprès du Cégep et des organismes externes;
veiller à la défense des droits et des intérêts de ses membres;
contribuer à la réalisation d’activités pouvant bénéficier aux membres, le cas échéant;
entretenir un sentiment d’appartenance au Cégep;
participer à la réalisation de la mission collégiale dans l’Outaouais.

Article 2 : Membres

2.01 Toute personne retraitée ayant été à l’emploi du Cégep de l’Outaouais (à titre d’enseignante ou d’enseignant, de professionnelle ou de professionnel non enseignant, de personnel de soutien ou de personnel-cadre et hors-cadre) est éligible au statut de membre de l’Association.  Il suffit de choisir d’y adhérer et de verser la cotisation prévue.  
 

2.02 L’Association représente l’ensemble des retraitées et retraités. Toutefois, le maintien du statut de membre actif, et des droits afférents, exige le versement d’une cotisation annuelle.  Nonobstant ceci, l’assemblée générale peut, pour des motifs valables, nommer un individu membre à vie. Celui-ci est alors exonéré de cotisation.  La liste des membres est mise à jour annuellement.

2.03 Le statut de membre actif confère les droits et privilèges suivants :
disposer du droit de vote lors d’une assemblée générale pour
– élire les membres du Conseil d’administration (ci-après nommé  le Conseil) ou pour
– décider de l’approbation ou du rejet de toute proposition soumise à l’assemblée;
se faire représenter par l’Association et recevoir de l’information sur des sujets d’intérêt touchant les retraitées et les retraités;
participer aux activités à caractère social ou culturel organisées par leurs représentants siégeant au Conseil;
communiquer à l’ensemble des membres des messages d’intérêt général via le site Web de l’Association, ou encore par message courriel, sous réserve de l’approbation du Conseil. 

Article 3 : L’assemblée générale
 
3.01 Responsabilités de l’assemblée générale:
 
Définir les orientations de l’Association et déterminer sa politique;
élire les membres du Conseil d’administration de l’Association;
confier au Conseil, si elle le juge à propos, des mandats particuliers;
modifier les statuts et règlements de l’Association;
approuver les rapports annuels du président et du trésorier;
approuver le plan d’action proposé par le Conseil; 
approuver le montant des cotisations;
approuver les projets d’entente à établir entre l’Association et d’autres organismes, le cas échéant.

3.02 L’Association tient une assemblée générale annuelle en septembre ou octobre de chaque année.  L’assemblée générale est présidée soit par le président ou la présidente, soit par un substitut.  Les règles et procédures en vigueur lors des assemblées générales ou des réunions du conseil d’administration sont celles du Code Morin.

3.03 L’assemblée générale annuelle est composée de tous les membres actifs de l’Association.

3.04 Tout membre a le droit d’exprimer son point de vue, mais seuls les membres actifs ont le droit de vote.

3.05 Les propositions sont adoptées ou rejetées à la majorité des voix exprimées.

3.06 Les convocations à l’assemblée générale se font par courriel ou, en absence d’adresse courriel valide, par la poste.

3.07 Lors de l’assemblée générale de l’Association, le quorum est constitué de l’ensemble des membres actifs présents.

3.08 Une assemblée générale spéciale peut être convoquée par le Conseil si cinq (5) membres actifs en formulent la demande et les motifs.

Article 4 : Conseil d’administration
4.01  Responsabilités du Conseil d’administration :

Remplir les mandats qui lui sont confiés par l’assemblée générale et en faire rapport;
veiller à la bonne administration de l’Association;
exercer en son nom tous les pouvoirs accordés par les présents statuts et règlements entre les assemblées générales;
préparer et soumettre à l’approbation de l’assemblée générale : (1) un bilan des revenus et dépenses du dernier exercice financier et (2) un plan d’action et les prévisions budgétaires pour l’année suivante;
proposer et soumettre à l’assemblée générale le montant de la cotisation annuelle et celui de toute contribution spéciale qu’il juge nécessaire;
désigner les personnes autorisées à signer les effets bancaires et à effectuer les transactions financières au nom de l’Association;
élire parmi ses membres les titulaires aux postes de président, de vice-président(s), de secrétaire et de trésorier, afin d’assumer les responsabilités particulières reliées à ces postes;
former les sous-comités nécessaires à la réalisation des buts;
accepter l’adhésion des membres;
adopter, s’il y a lieu, des règlements de régie interne pour l’administration des affaires de l’Association;
gérer le site Web de l’Association;
rédiger un procès-verbal de ses réunions;
proposer à l’assemblée générale, le cas échéant, l’adoption, l’amendement ou l’abrogation des statuts et des règlements;
représenter l’association au sein du Cégep et des organismes externes.

Remarque : Les membres élus au Conseil s’acquittent des dites responsabilités de façon entièrement bénévole.

4.02 Composition
 Le Conseil se compose d’au moins 5 et d’au plus 7 membres, dont des conseillers ou conseillères, et au moins un titulaire à chacun des postes de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier.  Malgré cette règle, les membres du Conseil peuvent  désigner un titulaire du poste de secrétaire-trésorier s’ils jugent préférable de fusionner ces deux postes.  Aussi, c’est souhaitable que la composition du Conseil reflète la diversité des retraitées et retraités, que ce soit en ce qui touche la proportion hommes/femmes ou encore, la diversité des corps d’emploi.

4.03 Élection
Les membres du Conseil d’administration sont élus en assemblée générale annuelle pour un mandat d’une année.  Leur mandat est renouvelable et, afin d’assurer une certaine continuité au sein du Conseil, il est souhaitable qu’au moins la moitié des personnes en poste voient leur mandat renouvelé.

4.04 Entrée en fonction
Les membres élus entrent en fonction immédiatement après l’assemblée. Ils se répartissent alors les postes de responsabilité.

4.05 Poste vacant
En cours de mandat, le conseil peut pourvoir à  un ou des postes devenus vacants.

4.06 Absence
Les membres du Conseil qui prévoient être absents à plusieurs réunions doivent faire part de leur intention au président.

4.07 Convocation des réunions spéciales
Les réunions spéciales du Conseil sont convoquées à la demande de la présidence, de la vice-présidence, ou de trois membres du comité exécutif.

4.08 Réunion
Les réunions du Conseil se tiennent au Cégep ou tout autre endroit suggéré par la présidence.

4.09 Fréquence des réunions
Les membres du Conseil doivent se réunir au moins cinq (5) fois par année.

4.10 Quorum
La majorité des membres du Conseil constituent le quorum.

Article 5 : Finances et administration

5.01 La cotisation annuelle fixée par l’Association est prélevée au plus tard le 30 novembre de chaque année ou, pour les nouveaux membres, au moment de l’adhésion. 

5.02 L’exercice financier de l’Association commence lors de l’assemblée générale et se termine à l’assemblée générale suivante.

5.03 Les recettes et déboursés sont comptabilisés par le trésorier ou la trésorière, qui administre les fonds de l’Association selon les règles établies par l’assemblée générale et en fait état dans le rapport financier annuel.  Les déboursés sont autorisés par le Conseil. 

5.04 Les effets bancaires sont autorisés par au moins deux signataires, soit le trésorier ainsi que le président ou le vice-président.

Version actuelle, adoptée en assemblée générale le 9 novembre 2011

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